Droit civil

Le droit civil québécois est très large et englobe une multitude de situations toutes aussi particulières les unes que les autres. D'une mésentente entre voisins à la poursuite d'un professionnel de la santé pour faute médicale, en passant par le non-respect d'une clause importante d'un contrat, notre équipe est en mesure de faire valoir votre point de vue et vos droits. Il est d'autant plus important de consulter des avocats d'expérience dans ce domaine, puisqu'un nombre impressionnant de Lois régissent votre vie au quotidien et que de nombreux et différents délais légaux s'appliquent et peuvent entraîner la prescription de vos droits et recours. Il est donc essentiel de pouvoir compter sur les services juridiques personnalisés et professionnels que notre cabinet vous offre.

Droit civil

Que se soit pour l'envoi d'une mise en demeure, l'introduction de procédures judiciaires, la négociation entre les parties dans le but d'en venir à un règlement, la représentation devant les tribunaux, nos conseillers juridiques peuvent vous aider. Nous sommes notamment en mesure de vous assister dans les domaines de droit suivants :

  • Responsabilité civile et médicale
  • Contrat d'achat et/ou de vente
  • Contrat de location
  • Succession et testaments
  • Vices cachés
  • Avis d'hypothèque légale
  • Respect et interprétation des contrats
  • Régimes de protection (tutelle ou curatelle)
  • Respect de la réputation et de la vie privée
  • Droits et obligations des copropriétaires
  • Droits et obligations entre voisins (bornage, empiètement, clôture, droit de passage)
  • Servitudes
  • Usufruit
  • Administration des biens d'autrui (simple ou pleine administration)
  • Droit des assurances (de personnes ou de dommages)
  • Réclamation de dommages et intérêts
  • Recouvrement de comptes

Saviez-vous que

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des personnes entre elles, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Au Québec, le droit civil est codifié dans le Code civil du Québec, lequel régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.

La responsabilité de la partie poursuivie dans les affaires civiles doit être établie selon la prépondérance des probabilités : la cour pourra accueillir une action civile s'il est plus probable que non que la partie défenderesse a causé les dommages ou les préjudices allégués.

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